Le projet écrit du jeune permet à un Juge d’offrir au mineur suspecté ou ayant commis un fait qualifié infraction la possibilité de proposer une série d’engagements de nature à le rassurer quant à son avenir.
Ces engagements peuvent être de tous ordres et doivent être porteurs de sens tant pour le Juge que pour le mineur et lui permettre de retirer des bénéfices personnels une fois réalisés.
Il s’agit d’un cheminement du jeune adapté à sa personne et à sa situation.
Le projet est un processus évolutif. Il démarre par l’élaboration et la mise en œuvre de petits objectifs atteignables, puis vise ensuite des objectifs plus importants nécessitant le maintien d’efforts sur un temps plus long.
Le projet écrit est une manière pour le jeune de démontrer qu’il peut, à l’avenir, se montrer capable de porter les engagements s’imposant à tout mineur sans l’intervention de la justice. Il démontre de ce fait sa volonté de sortir du circuit judiciaire, de s’insérer à sa manière dans la société.
La réalisation du projet écrit permet une valorisation du jeune :
Entrevue de cabinet chez le Juge : A l’occasion d’une entrevue de cabinet, le Juge de la Jeunesse propose le projet écrit au jeune et sa famille. Il présente STAR lors d’une entrevue de cabinet. Le jeune et sa famille sont libres d’accepter ou de refuser. Un premier rendez-vous est fixé. S’ils se rendent au rendez-vous, l’élaboration du projet écrit débute.
1er entretien avec STAR : Le premier entretien vise à expliquer plus en détails les modalités du projet écrit. Il permet également à STAR de mieux comprendre la situation du jeune sur le plan personnel, social, scolaire et des loisirs. A l’occasion de cette première rencontre, STAR recueille les attentes et les inquiétudes de chacun vis-à-vis du projet.
2ème entretien avec STAR : Durant le deuxième entretien, STAR et le jeune abordent les faits qui lui sont reprochés. Ils discutent également des atouts du jeunes et de ses objectifs prioritaires. Avec l’aide des intervenants, il commence à réfléchir aux engagements qu’il pourrait prendre, les critères de leur évaluation, la durée, les besoins pour y répondre…
3ème et 4ème entretiens avec STAR : Lors du troisième entretien, le jeune construit et rédige son projet avec le soutien de STAR. Sa famille et son avocat sont invités à le relire lors du quatrième entretien, qui permettra de préparer le jeune à l’entrevue de cabinet chez le Juge.
Présentation du projet : Le jeune expose son projet écrit, le donne au Juge qui le lit et lui pose des questions. Il défend son projet avec le soutien de son avocat. Le Juge consulte les parents et STAR sur les possibilités d’accompagnement dans l’exécution du projet. Il prend sa décision : le projet écrit est accepté ou refusé.
Exécution du projet : Si le projet est accepté, STAR accompagne le jeune dans son exécution. Il réalise ses engagements avec le soutien de STAR (rencontres régulières). Le contrôle de l’avancement du projet est contrôlé par le Juge. En cas de difficultés, le jeune peut demander au Juge de réévaluer son projet.
Entretien final : Lors de notre dernier entretien, STAR, le jeune et sa famille se rencontrent afin de revenir sur l’ensemble du processus (les engagements respectés, ce que le jeune a aimé ou pas, ce qu’il a appris, la manière dont il perçoit les faits aujourd’hui, comment sa situation a évolué…). Ils font un bilan, qui servira à écrire un rapport destiné au Juge.
Le projet écrit est-il une offre ? Qui participe à sa construction?
Le projet doit correspondre aux aspirations réelles du jeune et non aux attentes d’autres pour susciter une motivation suffisante à sa réalisation. C’est pourquoi il n’est pas possible que la famille, le Juge, l’avocat ou STAR modifient le projet du jeune, même dans le cas où il est refusé ou risque de l’être. STAR peut néanmoins accompagner le jeune dans la formalisation son projet écrit en fonction des attentes du Juge et attirer son attention sur la faisabilité de ses engagements.
Quels types d’engagements le jeune peut-il prendre dans son projet écrit?
Les engagements que peut prendre le jeune sont très nombreux, l’important étant qu’ils aient du sens pour lui et que leur réalisation lui soit bénéfique. Il peut s’agir de la réalisation d’une activité sportive, culturelle ou artistique, la participation à une action au profit de la collectivité, la mise en œuvre d’un moyen de réparer l’acte commis (symboliquement ou matériellement), l’accroche à un projet scolaire ou professionnel, ou encore la mise en place d’un travail thérapeutique…
