Médiations

La médiation auteur-victime est un échange entre un mineur ayant commis un fait qualifié infraction et la victime de cet acte. Cet échange a pour objectifs :
– De donner à chacun l’occasion d’exprimer comment il a vécu le fait commis.
– De trouver des solutions pour apaiser les relations entre le jeune et la victime.
– De réparer les dommages causés par l’acte.
Les médiateurs de l’équipe de STAR créent un climat de confiance et garantissent que l’échange se déroule dans le respect de tous. Ils aident les personnes concernées par le fait reproché à trouver un terrain d’entente quant aux réponses à y apporter.

La médiation peut être proposée à la victime et au mineur ayant commis un fait qualifié infraction par le Procureur du Roi ou le Juge de la Jeunesse. Elle peut également être demandée par le jeune et/ou la victime.

Dans tous les cas, pour que la médiation débute, il faut que tous les participants soient d’accord.
Chacun participe volontairement et est libre d’arrêter la médiation à tout moment sans avoir à se justifier.

Si la victime et/ou le jeune ne sont pas d’accord pour débuter une médiation ou souhaitent y mettre fin, cela n’a pas de conséquence négative, ni pour la victime, ni pour l’auteur. Cela n’interrompt pas la procédure judiciaire et cela n’a pas d’effet sur la sévérité des mesures prises à l’égard du jeune (il ne sera pas « puni » parce que la médiation n’a pas abouti).

Concrètement, la médiation se déroule en plusieurs étapes.

Tout d’abord, les médiateurs.rices rencontrent les participants séparément afin de leur expliquer le déroulement de la médiation et de comprendre leurs attentes concernant ce processus.

Ensuite, si les deux parties s’accordent sur la manière dont ils souhaitent que la médiation se déroule, un échange peut avoir lieu :
– A l’occasion d’une ou plusieurs rencontres organisées par les médiateurs.rices, qui en assurent le bon déroulement.
– Par l’intermédiaire des médiateurs.rices, qui communiquent avec les deux parties séparément.

A l’issue de cet échange, si le jeune et la victime ont trouvé des solutions qui leur conviennent à tous les deux, STAR rédige une proposition d’accord.
L’accord peut comprendre des moyens d’apaiser les relations et/ou de réparer les dommages causés symboliques ou matériels.
Si l’accord contient des indemnités, les avocats des deux parties doivent être présents lors de la signature. Il convient de préciser que STAR peut relayer une demande de réparation financière du dommage, mais ne participe pas à l’évaluation du montant.

Lorsque l’accord est entièrement exécuté, plusieurs cas de figure sont possibles :
– Si la médiation a été proposée par le Procureur du Roi, l’affaire est classée sans suite. Le jeune ne sera plus poursuivi pour les faits commis car la procédure judiciaire s’arrête.
– Si la médiation a été proposée par le Juge, il doit en tenir compte et éventuellement revoir les mesures prises à l’égard du mineur.
– Si la médiation a été demandée par une partie, alors le Procureur ou le Juge (selon le stade de la procédure judiciaire) peuvent en tenir compte dans ses décisions.
Si aucun accord n’est trouvé, alors la procédure judiciaire continue de suivre son cours. Cela n’a pas de conséquence sur les décisions prises par le Procureur ou le Juge (les mesures à l’égard du jeune ne seront pas plus sévères, par exemple).