La médiation donne l’occasion à chacun d’exprimer comment il a vécu le fait. Elle tente aussi de rechercher une solution, un apaisement qui permettent à chacun de mieux vivre après cela. Elle aide les parties concernées par le fait à trouver un terrain d’entente entre elles.
Chacun participe volontairement à la médiation et est libre de l’arrêter s’il le souhaite sans subir aucune pression ni contrainte et sans devoir expliquer ses raisons d’arrêter.
Si les parties le désirent, STAR peut relayer la question du dommage matériel. Le service n’intervient pas dans l’évaluation de celui-ci, ni dans la négociation concernant cette réparation. Dans tous les cas, STAR veille à ce que les parties puissent être conseillées et les renvoie, au besoin, vers les services d’aide juridique ou vers leur avocat.
S’il n’y a pas d’accord trouvé, la personne lésée garde ses droits sur le plan civil. Quant au mineur, s’il ne participe pas à la médiation ou qu’aucun accord n’est trouvé, le Procureur du Roi, le Tribunal ou le Juge de la Jeunesse ne peut pas en tenir compte dans la suite qu’il réserverait au dossier judiciaire.
En cas d’accord exécuté, le Procureur du Roi doit classer le dossier sans suite s’il ne s’agit pas d’une médiation à la demande d’une partie. Si la médiation est proposée par un Juge ou un Tribunal et que l’accord est exécuté, le Juge doit en tenir compte et éventuellement revoir les mesures prises à l’égard du mineur.
La médiation est une offre proposée aux personnes concernées par un fait qualifié infraction, reproché à un mineur âgé entre 12 et 18 ans.
Cette médiation peut se mettre en place à l’initiative soit de l’auteur soit de la victime (médiation à la demande), mais également elle peut être proposée par le Procureur du Roi, le Tribunal ou un Juge de la Jeunesse.
Concrètement, le processus de médiation se déroule en plusieurs étapes adaptées en fonction des situations :
Les médiateurs rencontrent dans un premier temps, une ou plusieurs fois, chacune des parties séparément.
Ces rencontres visent à expliquer le processus de médiation, ainsi qu’à recueillir le vécu de chacun par rapport au fait et leurs attentes concernant la médiation.
Ces entretiens peuvent, dans un deuxième temps, déboucher sur une rencontre entre l’auteur, ses civilement responsables et la victime (et ses civilement responsables). Elle est alors
encadrée par les médiateurs, qui sont garants du respect de chacun et neutres. Cette rencontre permettra à chacun d’expliquer leur vécu et les conséquences du fait, ainsi qu’éventuellement, trouver un accord, un terrain d’entente.
Si l’une des parties ne souhaite pas cette rencontre, la médiation peut néanmoins aboutir sous une autre forme.
A l’issue de la médiation, si un accord est possible, il est rédigé par les médiateurs et présenté à chacune des parties pour être signé. L’accord sera ensuite envoyé au Procureur du Roi, au Tribunal ou au Juge de la Jeunesse, pour homologation ou approbation.
Lorsque l’accord est homologué ou approuvé, les médiateurs en vérifient l’exécution.